Union Départementale des Syndicats CGT du Val-de-Marne
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du 28 novembre au 12 décembre

Salariés des très petites entreprises, salariés du particulier-employeur, VOTEZ CGT !

D 29 novembre 2012     H 15:04     A Union Départementale CGT 94     C 0 messages


Les raisons d’un scrutin

Désormais, la participation d’une organisation
syndicale et sa capacité à approuver ou
empêcher l’application d’un accord dépend de
sa représentativité, Dans les entreprises de plus
de 10 salariés, l’élection du délégué du
personnel entre en ligne de compte pour ce
calcul. Concernant les 4,5 millions de salariés
qui n’élisent ni CE ni DP, ils n’avaient pas droit
au chapitre. Ces élections leur permettent donc
de désigner le syndicat qu’ils jugent le mieux à
même de les représenter dans les négociations
de branche et même au niveau
interprofessionnel.

Le scrutin est régional et se fait sur sigle : les
électeurs votent pour des syndicats et non pour
des individus.

Qui vote ?

Les listes électorales sont désormais
constituées et consultables dans les DIRECCTE
(Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l’Emploi : en Ile-de-France, 19, rue
Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers) et, très
facilement sur le site du Ministère du Travail
(www.electiontpe.travail.gouv.fr).

En cas de non-inscription, il convient de
contacter très vite la DIRECCTE.

Pour être électeur, il faut avoir travaillé dans une
entreprise qui comptait moins de 11 salariés en
décembre 2011, avoir au moins 16 ans au
premier jour du scrutin (28 novembre 2012),
avoir été titulaire d’un contrat de travail au mois
de décembre 2011 et ne pas faire l’objet d’une
interdiction de droits civiques.

La nature du contrat importe peu : CDI, CDD, en
apprentissage et ce, quel que soit le temps de
travail.

Ont également le droit de vote, les salariés qui
sont partis en retraite après le 31 décembre, les
intermittents du spectacle, les salariés des
professions libérales. Seule exception, les
salariés de la production agricole qui voteront en
janvier pour les chambres d’agriculture.
Les électeurs sont rattachés à la région où se
situe l’entreprise dans laquelle ils exerçaient leur
activité en décembre 2011. Deux collèges sont
établis, cadres et non cadres, en fonction de
l’affiliation à l’une ou l’autre des caisses de
retraite complémentaire.

La branche à laquelle l’électeur est rattaché est
celle de l’activité principale de l’entreprise ou de
celle dans laquelle il effectue le plus grand
nombre d’heures en cas de contrats multiples.

Déroulement du scrutin

Le vote se déroulera du mercredi 28 novembre
à 9h au mercredi 12 décembre à 19h. L’électeur
a le choix entre le vote par correspondance et le
vote électronique. S’il vote deux fois, seul le vote
électronique est pris en compte.

Le matériel de vote sera envoyé à domicile, les
derniers plis devant parvenir au plus tard le 23
novembre. Ils comporteront matériel de vote,
propagande des candidats selon la région et la
profession, codes confidentiels pour le vote
électronique et notice explicative.


Vote électronique

Si l’employeur n’est pas tenu de fournir
l’ordinateur et la connexion internet, il doit
cependant laisser le travailleur voter sur le lieu
et durant les heures de travail.
L’électeur doit se connecter sur
www.electiontpe.travail.gouv.fr en se munissant
des codes d’accès fournis dans le courrier. En
cas de perte, l’administration n’en fournira pas
de nouveaux et seul le vote par correspondance
sera disponible.

Vote par correspondance

Celui-ci se fait de manière classique : système
de double enveloppe avec une enveloppe
anonyme pour contenir le bulletin de vote,
glissée dans une enveloppe de retour T (envoi
gratuit pour l’expéditeur).

Ne seront pas pris en compte les envois
parvenus après le 17 décembre, les plis des
électeurs ayant voté par internet, les enveloppes
non cachetées ou décachetées et bien sûr, tous
les cas de nullité habituels.

continuons à faire campagne pour que le maximum
de salariés concernés s’expriment et principalement par le vote CGT.

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