Union Départementale des Syndicats CGT du Val-de-Marne
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Journées d’action les 20 septembre et 15 octobre

La CGT et le mouvement syndical européen alertent les salariés sur le CETA

D 31 août 2016     H 18:23     A Union Départementale CGT 94     C 0 messages


la CGT appelle ses syndiqués et les travailleurs à participer aux initiatives des 20 septembre et 15 octobre. Le 20 septembre, la CGT participera à la manifestation de Bruxelles avec les syndicats belges et à la journée de mobilisation du 15 octobre.

"Après le TAFTA, disons non aussi au CETA et aux Accords de partenariat économique" : Mardi 30 août 2016, le gouvernement français a annoncé que la France demandait l’arrêt définitif des négociations de l’Accord de Libre Echange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis. Lire le communiqué confédéral.

Lire à ce sujet :
- les fiches de l’Espace International de la CGT

PDF - 79 ko
Fiche : le CETA, les services et les services publics


- le courrier conjoint des OSF affiliées à la CES concernant le CETA :

Monsieur Matthias FEKL, Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur

Montreuil, le 4 juillet 2016

Monsieur le Secrétaire d’État,
La Commission Européenne s’apprête à publier ses préconisations sur le processus de ratification de l’accord CETA. L’élément central sera sa position sur la nature du texte : mixte ou non-mixte.
Dans la conjoncture actuelle, il nous semble de la plus haute importance que la décision qui sera annoncée par la Commission Européenne donnera un signal fort et favorable à un débat démocratique, transparent et inclusif. Les citoyens ne comprendront pas que leur représentation nationale ne soit pas saisie du débat sur cet accord majeur qui affectera de façon considérable leur avenir dans un grand nombre de domaines.
Particulièrement, en ce moment, l’Europe ne doit surtout pas être perçue comme déconnectée, voire dépossédant les citoyens de leurs droits.
En effet, le texte du CETA laisse clairement apparaître qu’il ne s’agit pas uniquement d’un projet de traité sur le commerce international.
Dès lors, nous ne concevons pas qu’à travers un escamotage juridique, la Commission décide de dessaisir les parlements nationaux du débat de ratification.
Aussi, nous appelons urgemment le gouvernement français à œuvrer vis-à-vis de la Commission Européenne pour qu’elle reconnaisse la nature mixte de l’accord et ne fasse pas obstacle au débat démocratique au niveau des États-Membres de l’Union Européenne.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire d’ État, l’expression de notre haute considération.

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